Salariés non déclarés à Caisse Assurances sociales
27% des salariés algériens ne sont pas déclarés à la Caisse d’assurances sociales:
27% des salariés algériens ne sont pas déclarés à la Caisse d’assurances sociales, selon la dernière enquête de l’Office national des statistiques (ONS). C’est ce qu’a annoncé hier M. Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale lors de l’ouverture des travaux du séminaire national des cadres de l’Inspection du travail.
M. Louh a tenu à souligner que l’enquête menée par l’Institut national des statistiques pour l’exercice 2006 a révélé que «le taux des salariés non déclarés à la caisse d’assurances sociales a reculé de 31% en 2005 à 27% en 2006». «Cette proportion, a précisé M. Louh, constitue le résultat officiel de l’enquête qui a été menée conformément aux standards internationaux agréés par le Bureau international du travail [BIT] et de l’Organisation internationale du travail [OIT]». Un taux qui reste toutefois élevé même si les responsables du secteur affirment que ce recul se poursuivra vu les efforts déployés par le département de Tayeb Louh pour renforcer les activités de contrôle, notamment les moyens de déplacement et des moyens informatiques mis en place. Selon le ministre, les entreprises en infraction sont souvent de petits établissements économiques qui emploient un nombre restreint de travailleurs.
Les résultats de ces trois dernières années, selon l’exposé du ministre, montrent que la majorité des travailleurs non déclarés exercent au sein de petites entreprises économiques employant moins de vingt travailleurs, et dont le nombre a atteint, en 2006, 173 886 entreprises, a précisé le ministre.
Afin de déterminer les facteurs à l’origine de ce constat, le premier responsable du secteur a instruit l’inspecteur général du travail de mettre sur pied un groupe de travail chargé de l’analyse des données obtenues et de lui en présenter les résultats dans un délai n’excédant pas trois mois. S’agissant des contrôles en matière de placements et d’emplois, «une activité qui a été nouvellement intégrée conformément aux dispositions de la loi 04/19 du 25», précisera le ministre, ils ont permis le contrôle de 16 259 organismes employeurs.
L’examen des résultats des contrôles a révélé que lesdites entreprises ont recruté 65 880 travailleurs, parmi lesquels le tiers, soit 20 256 recrutements, opéré sans respecter les procédures légales en la matière. Des recrutements sanctionnés, précise-t-il, à travers 2 072 procès-verbaux d’infraction.
Outre les verbalisations par les inspecteurs du travail, il convient de signaler que la transmission des infractions constatées aux juridictions compétentes n’a pas eu l’effet escompté sur les employeurs. Lesquels continuent à enfreindre la loi et à élargir les rangs des travailleurs au noir.
Source : La Tribune G h